18 novembre 2020Leonhard Lenz · CC0 1.0
ÉTAT ET CITOYENSQuelle part de contrainte
18 novembre 2020Leonhard Lenz · CC0 1.0
16 mai 2020Mitch Altman · CC BY-SA 2.0
18 décembre 2020Tim Reckmann · CC BY 2.0
27 novembre 2021Opernkomponist · CC BY-SA 4.0
Faire la lumière sur la période CovidLa vérité
La vérité
a besoin d’un
lieu commun.
Pas une nouvelle ligne de fracture.
Une démarche qui écoute les personnes, examine les preuves et met les responsabilités en lumière.
Une proposition de commission indépendante
de vérité et de pardon.
QUATRE REGARDS SUR UNE ÉPOQUEChoisir une image
Pas de jugement préalable.Pas d’amnistie générale.Pas de page tournée d’office.
01 / Le point de départ
Ce qui n’est pas entendu
reste sans réponse.
Certains associent la période Covid à la protection et à la solidarité. D’autres à la solitude, à la pression, à la perte ou à l’exclusion. Certains aux deux.
L’idée de cette commission : ne pas opposer les expériences, mais créer un cadre commun où les questions dérangeantes ont aussi leur place et où toute affirmation peut être examinée.
Lorsque de nombreuses institutions ont participé aux mêmes décisions, un problème particulier de crédibilité se pose : l’examen du passé ne peut être laissé aux seules mains de ceux dont les actes doivent être étudiés.
La question n’est pas seulement : « Était-ce légal ? » Mais aussi : que savait-on ? Quelles alternatives existaient ? Qui a supporté quelles charges ? A-t-on réagi aux nouvelles connaissances ? Et quelles suites en tirer ?
Explorer les domaines d’enquête ↓Ceux dont l’action est examinée
ne doivent pas maîtriser l’enquête.
ne doivent pas maîtriser l’enquête.
Éclaircir les cas individuels. Identifier les structures.
Examiner néanmoins les responsabilités individuellement.
02 / Images d’une époqueNous nous souvenons.
Nous nous souvenons.
Mais pas tous de la même manière.
Un canon à eau. Un masque. Une seringue. Une affiche sur une porte. Les images ouvrent des questions ; elles ne remplacent pas une enquête.
18 novembre 2020Leonhard Lenz · CC0 1.0
27 novembre 2021Opernkomponist · CC BY-SA 4.0
PARTICIPATION ET LIMITESQue signifiait
Que signifiait
rester à l’écart ?
18 décembre 2020Tim Reckmann · CC BY 2.0
SANTÉ ET CONFIANCEQue savions-nous ?
Que savions-nous ?
Qu’avait-on promis ?
Les personnes représentées ne sont présentées ni comme responsables, ni comme victimes d’une violation du droit, ni comme soutiens de cette initiative. Le choix des images ne constitue pas une appréciation juridique ou médicale.
03 / La mission proposée
Trois missions.
Un objectif commun.
La vérité
rendue visible.
Documenter les expériences. Réunir les dossiers et les données. Distinguer les faits établis, les appréciations et les questions ouvertes. Publier aussi les éléments à décharge.
Les responsabilités
clarifiées.
L’erreur dans l’incertitude, une mauvaise mise en balance, la défaillance organisationnelle et la faute personnelle ne se confondent pas. Chaque examen doit considérer le rôle, les connaissances, la marge de décision et le moment.
Des suites
rendues possibles.
Recommander reconnaissance, aides et réparation. Identifier les instances compétentes. Proposer des réformes à l’aune desquelles la société pourra se juger à l’avenir.
LA RÉCONCILIATION EST UN OBJECTIF.
PAS UN SENTIMENT IMPOSÉ.
PAS UN SENTIMENT IMPOSÉ.
Personne n’est tenu de pardonner. Personne n’est tenu de renoncer à ses droits.
Et témoigner ne donne de blanc-seing à personne.
04 / Ce qui devrait être examinéAucune question trop dérangeante.
Aucune question trop dérangeante.
Aucun verdict préalable.
Huit domaines d’enquête proposés. Chacun comporte des questions concrètes, des preuves possibles et des règles garantissant un examen équitable.
Manifestations et violences policières
Quelles interventions étaient nécessaires ? Quelles limites ont été franchies ?
Enfants, école et quotidien
Qu’est-ce qui a protégé les enfants ? Qu’est-ce qui les a affectés ? Qu’aurait-on pu faire autrement ?
Vaccination et santé
Que savait-on ? Qu’a-t-on dit ? Comment les personnes ayant subi des dommages ont-elles été traitées ?
2G, 3G et exclusion
Qui pouvait participer ? Qui restait à l’écart ? Pour quels motifs ?
Soins, isolement et adieux
Comment concilier protection contre les infections et proximité humaine ?
Science et débat public
Pouvait-on exprimer des doutes ? L’incertitude était-elle clairement indiquée ?
Subsistance, travail et argent public
Qui a supporté les coûts ? Qui a reçu des aides ? Quels intérêts ont joué un rôle ?
Droit, contrôle et responsabilité
Qui a décidé ? Qui a contrôlé ? Où les corrections ont-elles fait défaut ?
Le critère
Que pouvait-on savoir à l’époque ? Quelle alternative existait ? Que savons-nous aujourd’hui ? Qu’est-ce qui reste ouvert ?
05 / Le précédent sud-africainLa vérité peut
La vérité peut
ouvrir une voie
pour sortir
des divisions.
1995BASE JURIDIQUE
DE LA TRC SUD-AFRICAINE
DE LA TRC SUD-AFRICAINE
Un modèle de procédure. Pas une assimilation.
Après l’apartheid, l’Afrique du Sud a créé la Truth and Reconciliation Commission: un lieu public pour les récits des victimes, la recherche de la vérité et la question des responsabilités. [1]
La loi de 1995 associait l’enquête sur les violations graves des droits humains à la réhabilitation, aux recommandations de réparation et à une procédure spéciale d’amnistie. [2]
Pas : « Tout le monde était coupable. »
Mais : un système d’injustice profondément ancré exigeait, au-delà des responsabilités individuelles, un travail de toute la société. L’appartenance institutionnelle ne dispensait pas d’examiner les actes concrets.
Pas : l’impunité contre un aveu.
L’amnistie supposait un examen individuel des conditions légales, notamment la divulgation complète des faits pertinents et le caractère politique de l’acte. Il ne s’agissait pas d’un acquittement général. [2]
Ce que ce précédent révèle aussi de ses limites +
Une commission ne rend pas automatiquement l’examen du passé complet. En 2025 encore, l’Afrique du Sud a ouvert une enquête sur des allégations d’ingérence et de retards dans la poursuite des crimes de l’apartheid. Les recommandations doivent être appliquées ; la vérité ne doit pas remplacer les responsabilités juridiques persistantes. [9]
La période Covid et l’apartheid ne sont pas assimilés. Seule est reprise ici l’idée d’une démarche publique et équitable d’examen du passé, non l’appréciation historique ni le droit sud-africain de l’amnistie.
Tous autour d’une table.
Pas tous au
banc des juges.
Participation, oui.
Autocontrôle, non.
Tous les grands groupes de la société doivent pouvoir participer. Cela ne signifie pas que chaque institution impliquée participe à l’évaluation de ses propres actes.
La proposition distingue donc deux niveaux : un large forum de la société et un organe d’enquête indépendant. Ils coopèrent, mais ont des missions différentes.
Des expériences partagées.
Des perspectives ouvertes.
Les personnes concernées et les groupes sociaux soumettent des questions, sont entendus, proposent des thèmes et accompagnent le débat public.
Participation. Aucun contrôle sur les constats qui vous concernent.↔
Des preuves réunies.
Des conclusions motivées.
Un organe indépendant examine les sources, entend les positions contraires et assume des conclusions compréhensibles, avec une équipe spécialisée et la protection des personnes concernées.
Indépendance. Règles de récusation. Opinions minoritaires.QUI DOIT Y PARTICIPER ?La société
La société
ne se réduit pas
à ses institutions.
Pas une liste définitive de membres. Une proposition de perspectives qui ne devraient pas manquer.
01Personnes concernées et proches+
Personnes souffrant de séquelles d’infection, de dommages allégués liés aux mesures ou de possibles dommages vaccinaux ; proches endeuillés et associations de personnes concernées.
02Enfants, familles et personnes âgées+
Enfants et jeunes d’une manière adaptée à leur âge ; parents, personnes dépendantes, personnes handicapées et leurs représentants.
03Médecine, soins et science+
Soignants et chercheurs de différentes disciplines ; perspectives diverses et argumentées, compétences méthodologiques.
04Droit, libertés publiques et société civile+
Expertise juridique, organisations indépendantes de défense des droits humains et civiques, groupes philosophiques et religieux.
05Travail, économie et action sociale+
Salariés, syndicats, indépendants, entreprises et organismes sociaux ayant vécu la crise différemment.
06Politique, administration et débat public+
Parlements, administrations, police, justice et médias comme sources d’information et interlocuteurs ; sans décision sur leurs propres affaires.
L’indépendance ne doit pas être un simple en-tête.
Sélection ouverte. Critères, propositions et auditions publics avant la nomination.
Intérêts déclarés. Déclarer les fonctions, les financements, les relations et les décisions antérieures personnelles.
Limites claires. Exclure la partialité. Aucune instruction du gouvernement, des partis, des financeurs ou des initiateurs.
Travail vérifiable. Rendre visibles les sources, méthodes, incertitudes, avis divergents et corrections.
16 mai 2020Mitch Altman · CC BY-SA 2.0
QUOTIDIEN / BERLIN / MAI 2020Une image.
Une image.
De multiples regards.
Documenter les expériences.
Écouter les personnes. Examiner les preuves.
07 / De l’expérience aux suites concrètesÉcouter est le début.
Écouter est le début.
Examiner est le chemin.
Une démarche proposée en six étapes. Ce n’est pas la voix la plus forte qui doit décider, mais l’argumentation la plus rigoureuse.
01
Avant le premier cas
Clarifier le mandat
Définir publiquement la période, les thèmes, les règles de sélection, le budget, la protection des données et les limites juridiques. Associer les personnes concernées à cette préparation.
02
Des preuves plutôt que des slogans
Conserver les éléments
Recenser les dossiers et données légalement disponibles. Documenter leur origine, leur intégralité et leurs modifications. Laisser apparaître les lacunes.
03
Sous protection et en public
Entendre les personnes
Proposer des auditions volontaires avec conseil et accompagnement. Ne jamais imposer la publicité au détriment des intérêts protégés ou sans base solide.
04
Rechercher expressément les contre-preuves
Vérifier les déclarations
Réunir témoignages, documents et données. Entendre les personnes mises en cause et prendre en compte leurs éléments à décharge. Distinguer le savoir de l’époque du savoir actuel.
05
Publier aussi les doutes
Motiver les constats
Présenter séparément les faits établis, les appréciations et les questions ouvertes. Documenter les avis divergents et permettre les corrections.
06
Pas un rapport destiné au tiroir
Suivre les suites données
Recommander reconnaissance, aides, réparation et réformes. Demander des réponses motivées aux instances compétentes et suivre publiquement la mise en œuvre.
POUR CHAQUE CONSTAT
Source → Contexte → Contre-preuves → Audition → Motivation → Possibilité de correction
Les témoignages et les données statistiques remplissent des fonctions différentes. Aucun ne doit remplacer l’autre sans examen.08 / Ce qui existe déjà. Ce qui pourrait s’y ajouter.Non à la place
Non à la place
de l’État de droit.
Pour une autre
forme de clarification.
Déjà en placeLa commission d’étude
La commission d’étude
Covid du Bundestag.
La commission existante réunit 14 députés et 14 experts externes. Son rapport est prévu pour fin juin 2027. Des dialogues citoyens régionaux sont annoncés pour l’automne 2026. [4]
Il serait faux d’affirmer qu’aucun examen n’a lieu. La question est de savoir s’il faut, en complément, une démarche de vérité indépendante des institutions et constamment centrée sur les personnes concernées.
Voir la commission existante ↗Réunir expériences, dossiers et responsabilité collective.
Atout : Donner une place aux personnes concernées, étudier les schémas institutionnels, publier des constats et recommandations motivés.
Limite : Une initiative privée n’a pas de pouvoirs coercitifs particuliers. L’accès aux dossiers, la participation obligatoire et les protections exigeraient un cadre juridique. Aucun jugement ni indemnisation automatique.
Modèle méthodologique : guide du HCDH. L’organisation concrète proposée ici est une proposition autonome. [3]
Préparer les décisions politiques par un rapport approfondi.
Atout : Députés et experts externes travaillent de manière interdisciplinaire à des recommandations politiques. Auditions et dialogues peuvent apporter des perspectives diverses.
Limite : Une commission d’étude n’est ni un tribunal ni une commission d’enquête dotée de pouvoirs particuliers de recueil des preuves. Son mandat et son cadre institutionnel sont parlementaires.
Base : article 56 du règlement du Bundestag ; voir le Bundestag pour la commission Covid. [5] [4]
Enquêter sur des faits délimités avec des moyens de preuve particuliers.
Atout : Contrôle parlementaire avec recueil des preuves sur le fondement de l’article 44 de la Loi fondamentale. Adapté à l’examen d’actions étatiques précisément délimitées.
Limite : La commission ne prononce aucune condamnation pénale. Les tribunaux restent indépendants dans leur appréciation des faits examinés.
Base : article 44 de la Loi fondamentale. [6]
Trancher les questions juridiques et les demandes dans des procédures concrètes.
Atout : Décisions indépendantes et juridiquement contraignantes selon le droit procédural applicable.
Limite : Un litige précis n’est pas automatiquement un examen global pour la société. Inversement, une commission ne peut annuler un jugement ni remplacer un tribunal.
Indépendance judiciaire : article 97 de la Loi fondamentale. [7]
Ce site ne confère aucun pouvoir.
Il ne peut imposer la remise de dossiers, convoquer quiconque de manière contraignante, garantir l’impunité ni établir des droits. Vos délais de recours et de prescription continuent de courir. Toute personne susceptible de s’incriminer a besoin d’un conseil indépendant avant de témoigner. [8]
09 / Ce que la réconciliation ne doit pas signifierPersonne ne peut
Principe directeur de cette proposition · pas une citation d’un personnage historique
Personne ne peut
imposer
le pardon.
Mais nous pouvons créer les conditions permettant aux personnes de se parler à nouveau.
La vérité sans édulcoration.La responsabilité sans culpabilité collective.La reconnaissance sans silence imposé.Un avenir sans répétition.
10 / Les questions qui se posentDes questions franches.
Des questions franches.
Des réponses claires.
12 questions
Cette commission a-t-elle déjà été mise en place ?
Non. Ce site présente et explique un concept. Il décrit un modèle possible, invite à en débattre et ne dispose d’aucun mandat public. Il n’y a ici ni membres nommés ni réception de dossiers.
La culpabilité doit-elle être établie avant même l’enquête ?
Non. L’enquête est ouverte. Elle doit mettre en lumière les fautes autant que les décisions fondées, les circonstances à décharge et les incertitudes persistantes. Une profession, une vaccination ou une opinion politique ne fondent pas une culpabilité.
Pourquoi ne pas simplement laisser les tribunaux décider ?
Les tribunaux tranchent des questions juridiques concrètes et des cas individuels selon leurs règles procédurales. Une commission de vérité pourrait en complément réunir les expériences, documenter les schémas institutionnels et recommander des réformes. Elle ne doit remplacer ni les poursuites, ni la protection juridictionnelle, ni les droits individuels. [3] [7]
N’existe-t-il pas déjà une commission d’étude sur le Covid ?
Si. Le Bundestag allemand dispose d’une commission d’étude composée de députés et d’experts externes. Des dialogues citoyens sont aussi annoncés. Ce modèle propose un examen supplémentaire, indépendant des institutions et centré sur l’écoute des personnes concernées. Il faut débattre ouvertement de la nécessité d’une structure propre ou de l’intégration d’éléments dans la démarche existante. [4]
S’agit-il d’une assimilation à l’apartheid ?
Non. Les contextes historiques, juridiques et sociaux sont fondamentalement différents. Seule une idée de procédure est transposable : reconnaître publiquement les expériences, étayer les décisions, distinguer les responsabilités et prévenir de nouvelles injustices. Aucune assimilation historique n’est reprise.
Témoigner donnerait-il automatiquement l’impunité ?
Non. L’amnistie sud-africaine était un dispositif légal particulier soumis à des conditions individuelles. Une initiative allemande ne peut promettre ni amnistie ni protection contre l’utilisation des déclarations ou les poursuites. D’éventuelles règles de témoignage et de protection nécessiteraient leur propre fondement dans l’État de droit. Un conseil juridique indépendant est important avant toute déclaration incriminante. [2] [8]
Une personne concernée doit-elle pardonner ?
Non. Le pardon est une possibilité personnelle, pas une obligation ni une condition à la reconnaissance, à l’écoute, aux soins ou à l’indemnisation. Le refus de pardonner doit aussi être respecté. Personne ne doit renoncer à un droit pour être entendu.
Qui doit se prononcer sur la vaccination et la santé ?
Une équipe spécialisée pluraliste, travaillant avec méthode et déclarant ses conflits d’intérêts. Elle doit distinguer les séquelles d’infection, bénéfices, risques, groupes d’âge et de risque, ainsi que l’état des connaissances. Un signalement ne prouve pas à lui seul un dommage vaccinal ; l’absence de reconnaissance ne l’infirme pas non plus. Ce site ne procède à aucune évaluation médicale individuelle.
Comment les acteurs politiques, médiatiques ou médicaux doivent-ils participer ?
Ils doivent pouvoir fournir informations et documents, répondre aux questions et présenter leur point de vue. Mais toute personne impliquée dans une affaire examinée ne doit pas décider des conclusions la concernant. Participation sociale et enquête indépendante sont donc séparées sur le plan organisationnel.
Que deviennent les noms, les dossiers et les récits sensibles ?
Il est proposé un accueil confidentiel distinct, un conseil indépendant, des droits d’accès documentés et des règles transparentes d’effacement et d’archivage. Toute publication exige une base solide et un examen des intérêts protégés. Ce prototype ne permet ni téléversement de dossiers ni dépôt de cas personnels.
Puis-je m’inscrire ou signaler un cas ici ?
Pour toute question ou suggestion concernant le concept, vous pouvez nous écrire à info@restart-democracy.org. Ce contact n’entraîne ni inscription, ni adhésion, ni réception formelle de dossier.
Il n’y a ni formulaire d’inscription ni canal de signalement sécurisé. Merci de ne pas envoyer de documents sensibles par e-mail. Vos délais de procédure continuent de courir indépendamment de tout contact.
Qui finance et contrôle la commission ?
Cela doit être fixé de manière contraignante avant la création. Ce modèle exige un budget public, des financeurs déclarés, un mandat limité, un contrôle indépendant et l’absence d’instructions de fond. Aucun gouvernement, parti, organisme, groupe de donateurs ou initiateur ne doit pouvoir contrôler le résultat.
Aucune question correspondante. Essayez un terme plus court.
11 / La prochaine étapeUne idée s’améliore
Une idée s’améliore
lorsque davantage de personnes
l’examinent.
Pas encore d’instance. Pas encore de réception de dossiers.
Une base pour une discussion sérieuse.
Parlons de l’idée.
Vous avez des questions, des suggestions ou souhaitez parler d’une participation ? Écrivez-nous directement.
info@restart-democracy.orgContact au sujet du concept, pas de réception formelle de dossiers. Merci de ne pas envoyer pour l’instant de données de santé, dossiers confidentiels ou informations sur des tiers. Informations sur la protection des données
CONCEPT / VERSION 1.0Les principes
Aucune transmission de données personnelles.
Les principes
à emporter.
Un texte synthétique présentant mission, participation, règles de procédure et questions de création encore ouvertes. À partager et à discuter.
Téléchargement dans le navigateur. Sans inscription.Aucune transmission de données personnelles.
À clarifier avant la création :
Structure porteuse et mandat · nominations indépendantes · financement · participation et protection des personnes concernées · données et archives · relations avec les instances existantes · caractère contraignant de la mise en œuvre
12 / Lire et vérifierUne idée.
Une idée.
Des sources ouvertes.
Le précédent historique et les institutions existantes sont documentés. La structure, les méthodes et les principes de la commission allemande proposée sont un concept, pas une description du droit en vigueur.
Sources et bases juridiques 09
- 01Afrique du Sud : archives officielles de la TRC
South African Department of Justice. Mission, création et trois comités de la Truth and Reconciliation Commission.
- 02Base juridique de la TRC
Promotion of National Unity and Reconciliation Act 34 of 1995. En particulier les sections 3 (objectifs) et 20 (conditions individuelles de l’amnistie).
- 03Commissions de vérité : conception et limites
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH). Rule-of-law tools for post-conflict states: Truth commissions. Un modèle méthodologique, sans qualifier l’Allemagne d’État post-conflit.
- 04La commission d’étude Covid existante du Bundestag
Bundestag allemand. Mandat, 14 députés et 14 experts externes, rapport pour fin juin 2027 ; forums de dialogue régionaux annoncés.
- 05Commissions d’étude en droit parlementaire
Règlement du Bundestag allemand, article 56. Préparation de décisions sur des questions vastes et importantes.
- 06Commission d’enquête parlementaire
Loi fondamentale, article 44. Recueil parlementaire des preuves ; les tribunaux restent indépendants dans leur appréciation.
- 07Indépendance des tribunaux
Loi fondamentale, article 97. Les juges sont indépendants et soumis uniquement à la loi.
- 08Protection contre l’auto-incrimination
Code de procédure pénale, article 55. Droit de refuser de répondre dans une procédure pénale. Aucun transfert automatique des pouvoirs de procédure pénale à une initiative privée.
- 09Le modèle sud-africain est lui aussi resté inachevé
Gouvernement sud-africain, communiqué du 29 mai 2025. Ouverture d’une enquête sur des allégations d’ingérence et de retards dans les enquêtes et poursuites relatives aux crimes de l’apartheid.
Crédits photographiques et principes de présentation 04
- Canon à eau et manifestants à Berlin, 18 novembre 2020. Leonhard Lenz / CC0 1.0. Dimensions originales : 8 368 × 5 584 pixels. Page du fichier ↗ / Licence ↗. Recadrage adaptatif, redimensionnement et dégradé sombre transparent pour la lisibilité ; aucun photomontage de fond.
- Masques au quotidien sur un ferry berlinois, 16 mai 2020. Mitch Altman / CC BY-SA 2.0. Dimensions originales : 4 032 × 3 024 pixels. Page du fichier ↗ / Licence ↗. Recadrage adaptatif, redimensionnement et dégradé sombre transparent pour la lisibilité ; aucun photomontage de fond.
- Injection dans le haut du bras – photo d’illustration, 18 décembre 2020. Tim Reckmann / CC BY 2.0. Dimensions originales : 5 168 × 3 448 pixels. Page du fichier ↗ / Licence ↗. Recadrage adaptatif, redimensionnement et dégradé sombre transparent pour la lisibilité ; aucun photomontage de fond. L’injection est une photo d’illustration, pas la preuve d’une vaccination précise contre le Covid-19.
- Règle « 3G » dans le métro suspendu de Wuppertal, 27 novembre 2021. Opernkomponist / CC BY-SA 4.0. Dimensions originales : 1 728 × 1 190 pixels. Page du fichier ↗ / Licence ↗. Recadrage adaptatif, redimensionnement et dégradé sombre transparent pour la lisibilité ; aucun photomontage de fond.
Chaque photographie est documentée. Leur sélection n’attribue aux personnes représentées ni responsabilité, ni dommage de santé, ni soutien à cette initiative. Les images ne remplacent pas une enquête.
Les versions adaptées des photos du masque et de la règle 3G relèvent chacune de la licence ShareAlike indiquée pour l’original. Celle-ci ne s’étend pas automatiquement à tout le code du site. Les droits de la personnalité et l’usage concret doivent être vérifiés séparément avant publication.
Fichiers locaux : quatre photographies sont servies au format WebP adaptatif depuis le même serveur que ce site. Aucun défilement automatique.
État du travail : Les photos n’ont pas pu être téléchargées dans l’environnement de travail et n’ont donc pas pu être intégrées localement. La mise en page et l’utilisation peuvent être vérifiées séparément ; le chargement en ligne n’a pas été testé dans cet environnement. Un message apparaît en cas d’échec. Pour la mise en ligne, les images peuvent être hébergées sur votre serveur avec les licences correctes.
Statut, données personnelles et publication !
Version Web 4.0 ; concept visuel 2.0 ; concept 1.0, état au 19 septembre 2026. Ce site décrit une proposition. Il n’est ni le service d’une commission constituée, ni une autorité, ni un guichet de dépôt. Les groupes sociaux et institutions mentionnés ne sont pas présentés comme soutiens, membres ou partenaires de cette initiative.
Le code du site ne crée ni comptes, ni traceurs, ni scripts d’analyse, ni cookies, ni stockage permanent. Les images sont servies localement. Les connexions aux fournisseurs externes ont lieu à l’ouverture de leurs liens. Le traitement par l’hébergeur doit être documenté avant publication.
Avant publication : Les informations sur la fondation et la protection des données figurent sous Mentions légales et Protection des données à titre de versions de travail. Le texte original, la dénomination exacte, le domaine de contact, les données d’immatriculation et l’hébergement restent à confirmer. Vérifier les droits des images et leur intégration. Le projet reste réglé sur noindex,nofollow.
Ce site fournit des informations générales, pas de conseil médical ou juridique individuel. Il ne suspend aucun délai.
13 / Structure et contactLa responsabilité.
La responsabilité.
Pour ce site aussi.
Les mentions légales et l’information sur les données sont directement accessibles ici. L’identité de l’exploitant et les traitements techniques doivent être confirmés avant publication.
La fondation à l’origine du projetEn savoir plus sur la fondation
Mentions légales
Version de travail – validation requise avant publication.Le site de la fondation est Restart Democracy. Nom, adresse, représentation, téléphone et e-mail ont été vérifiés avec ses mentions légales. La dénomination qui y figure est Rudulin Stichting; l’identification visible de l’exploitant de ce site est Stichting Rudulin. Les données d’immatriculation, d’éventuelles mentions obligatoires et l’identité de l’exploitant doivent être confirmées avant la mise en ligne.
Exploitante prévue
Rudulin StichtingFondation Rudulin
Pietersbergweg 291
1105 BM Amsterdam
Pays-Bas
Représentée par : Markus Bönig
Contact
E-mail : info@restart-democracy.org
Téléphone : +49 40 53798 15 64
Site de la fondation :
restart-democracy.org ↗
Projet : Wahrheitskommission.org
Source du nom, de l’adresse, de la représentation, du téléphone et de l’e-mail : Mentions légales de Restart Democracy ↗, consultées de nouveau le 19 septembre 2026. Aucun test de réception n’a été effectué. L’exploitante doit valider ces informations avant publication.
Statut du projet
Ce site explique une proposition de commission de vérité et de pardon. Il ne constitue ni autorité, ni commission instituée, ni guichet officiel de dépôt. L’information générale ne remplace pas un conseil juridique ou médical individuel.
À compléter avant publication
Dénomination et exploitant définitifs, registre et numéro d’immatriculation, éventuelles autres mentions obligatoires et responsabilité éditoriale. L’exploitante doit valider les coordonnées et les moyens de contact.
Les crédits photographiques et licences figurent séparément sur cette page.
Protection des données
Version de travail adaptée à la technique réelle du site.Les sept thèmes suivent la structure de la politique de confidentialité de Restart Democracy ; ses mentions de votes et newsletters ne sont pas présentées comme fonctions de ce site. Hébergement, e-mail, chargements d’images, bases juridiques et durées de conservation doivent être fixés avant la mise en ligne.
1. Responsable du traitement
Le responsable prévu est Rudulin Stichting, désignée dans les Mentions légales (identification de l’exploitant : Stichting Rudulin), représentée par Markus Bönig. Contact : info@restart-democracy.org.
2. Données générées
Le code du site ne comporte ni comptes, ni inscription, ni vote, ni abonnement à une newsletter, ni téléversement. Il ne dépose pas de cookies et n’utilise ni scripts d’analyse ni stockage permanent dans le navigateur. Recherche, consultation des thèmes et téléchargement du concept s’exécutent dans le navigateur.
Photos locales : les images sont chargées depuis le même serveur que ce site, sans requête automatique vers Wikimedia. « Masquer les photographies » modifie uniquement leur affichage.
E-mail : Un lien e-mail ouvre votre logiciel de messagerie. Ce n’est qu’à l’envoi que l’adresse d’expédition, le contenu et les données techniques transitent par votre service et celui du destinataire. Le bouton « Copier l’adresse » écrit seulement l’adresse de contact dans le presse-papiers.
Hébergement : Un futur serveur pourra générer des données de connexion et des journaux. Prestataire, types de données et journalisation ne sont pas encore définis.
3. Finalités et bases juridiques
Les finalités prévues sont l’information et le traitement des demandes envoyées volontairement au sujet du concept. Le contact ne doit créer ni abonnement ni adhésion. L’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD peut s’appliquer aux demandes générales ; les autres traitements exigent une base adaptée. Leur attribution définitive reste ouverte. RGPD ↗
4. Destinataires
Le projet ne transmet pas automatiquement de données de formulaire. En ligne, l’hébergeur et, pour les messages que vous envoyez, les services e-mail peuvent traiter des données techniques. Ces prestataires doivent être précisés avant publication.
Les politiques de confidentialité des fournisseurs visités s’appliquent à l’ouverture de sources externes. Les images de ce site sont servies localement.
5. Traitement hors EEE
Un traitement hors de l’Espace économique européen n’est pas exclu par principe pour les services externes. Fournisseurs, lieux et bases de transfert nécessaires doivent être documentés avant publication.
6. Durée de conservation
Les fonctions interactives ne conservent pas durablement de données de cas ou d’utilisateurs. Des délais d’effacement précis ou des critères transparents doivent être définis pour les journaux et e-mails reçus. Aucun délai général de douze mois n’est repris d’un autre service.
7. Droits des personnes concernées
Sous les conditions légales applicables, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Le consentement peut être retiré pour l’avenir. Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle. Fondement : notamment articles 15 à 21 et 77 du RGPD.
N’envoyez pas de données de santé, de dossiers confidentiels ou de données personnelles sur des tiers à l’adresse générale. Aucun accueil sécurisé des dossiers n’est en place.
Modèle de structure, pas une reprise à l’identique : Politique de confidentialité de Restart Democracy ↗. Texte légal : RGPD ↗. Version de travail au 19 septembre 2026.